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Article publié le 24 juillet 2017.

Compte rendu CGT et SUD du CTR du 29 juin 2017

Les sujets qui ont été traités : restructurations, télétravail, bilan social, bilan d’activité, budget, jours de fermeture de l’Insee.

Déclarations liminaires

Déclaration intersyndicale CGT, Sud, CFDT, FO, CFE-CGC, Unsa et CFTC sur le dossier amiante du Tripode de Nantes

Les agents Tripode bénéficient d’une étude épidémiologique sous la recommandation de la Haute Autorité de Santé et avec l’appui méthodologique de Santé Publique France.
Le CT de réseau de l’Insee demande :

  • qu’un effort interne immédiat soit conduit et un.e responsable désigné.e pour que les agents de l’Insee de la cohorte Tripode non identifiés par le RNIPP le soient rapidement et leurs éléments d’identité complétés ou rectifiés pour que le RNIPP puisse établir leur statut vital ;
  • que le tableau recensant les 22 agents reconnus en maladie professionnelle par l’Insee soit établi sur le modèle présenté par le ministère des affaires étrangères joint, de façon à alimenter efficacement les études épidémiologiques de morbidité et mortalité.
    Par ailleurs, la veuve d’un agent Tripode Insee décédé a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour un cancer initial hors tableau, mais dont plusieurs études récentes montrent les liens avec une exposition intense à l’amiante. Or cet agent, avant son recrutement en emploi protégé par l’Insee, avait été exposé à l’amiante par son emploi dans un chantier naval nantais figurant sur les listes d’établissements classés.
    Le CTR demande que cette demande bénéficie d’un avis favorable de la Direction de l’Insee, malgré l’avis négatif de la commission de réforme basé strictement sur les tableaux amiante existants, en faisant preuve de la bienveillance recommandée par le Premier Ministre en février 2014.

Réponses de la direction :
Identification des agents perdus de la cohorte de l’étude épidémiologique : le correspondant de l’Insee, le responsable du Département Cadre de vie et conditions de travail (DCVCT), organise une réunion avec le CSRH et le SAR Nantes afin de mutualiser et compléter les informations qui permettront de les identifier (respectivement Asa Tripode / mémoire des personnes).
Une réunion est également prévue au niveau ministériel le 7 juillet, pour collationner les listes des différentes administrations concernées. Seront présents : le cabinet épidémiologique, un médecin et le responsable DCVCT pour l’Insee. Une saisine du Service des retraites de l’État par Bercy sera ensuite possible pour les personnes non identifiées. Les résultats devraient être disponibles fin juillet 2017 après confrontation avec le RNIPP.
Sur les deux autres points (tableau de recensement des agents, réexamen de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle), le Directeur général mandate ses services pour voir comment répondre positivement à nos demandes.

Déclaration liminaire des élu-e-s CGT et Sud

Ce CTR se déroule dans un contexte budgétaire froid, voire glacial. Les gels et surgels qui amputent le budget de l’Insee devraient plutôt s’appliquer aux réorganisations incessantes que la direction continue de mener.
On découvre, ou on devine, à la lecture de l’arrêté d’organisation de l’Insee, la disparition de travaux et de missions : par exemple on rogne les missions du centre de Metz qui pourrait devenir un… « centre de production » tout court, et non plus un « centre de production statistique spécialisé dans les statistiques sociales et le traitement des données d’emplois et de salaires » tel qu’il était encore jusqu’à il y a peu. Vous notez vous même que cela vous donne plus de « souplesse ». Souplesse exigée pour qui ? Pour les agents qui doivent se plier à tous les vents contraires que vous leur faites subir ?
C’est vrai à la DG, c’est vrai au Sina, c’est vrai aussi dans les DR qui subissent les conséquences de l’application zélée de la réforme territoriale. A ce titre, nous vous rappelons notre revendication : que tous les agents concernés par les transferts de travaux soient inclus dans les arrêtés de restructuration et qu’ils puissent bénéficier de toutes les mesures d’accompagnement au même titre que les autres victimes de la réforme.

Télétravail
Ces mouvements perpétuels sont parfois l’occasion de mettre en place des formes désorganisées de télétravail ou de travail en site distant. La circulaire que vous proposez a l’avantage de formaliser un informel sur lequel vous avez refusé de nous informer.
À notre sens, le télétravail peut présenter des avantages, mais aussi des dangers. Il est indispensable de veiller à ce que le télétravail ou le travail en site distant ne devienne pas une mauvaise réponse à des problèmes d’organisation du travail réels ou à des situations de souffrance au travail.
Pour autant, ces nouvelles formes de travail correspondent à une attente réelle de certains agents.
Nos interventions iront dans le sens de la suppression de tout ce qui peut être arbitraire, individualisé. Nous demanderons au contraire des critères clairs et opposables, afin que les agents ne subissent pas de situations injustes ou discriminantes.
Nous demanderons un bilan rapide de la mise en place du télétravail, afin de vérifier qu’aucune discrimination sur le sexe, corps, âge, situation familiale, établissement..., n’existe.
Enfin nous regrettons à nouveau que vous vous soustrayez encore à vos obligations de consultation des acteurs et préventeurs de la santé au travail. Sur ce sujet comme sur d’autres nous ne pouvons que déplorer votre refus de coopération sur un terrain où nous sommes forces de proposition.

Missions, neutralité, indépendance
Pour revenir aux missions de l’Insee et de votre façon de les appréhender, nous avons découvert la suppression de production de données sur les conditions d’habitat : à croire que l’Insee refuse de répondre à certaines demandes sociales persistantes sur le mal logement. Il est vrai votre conception de la demande « sociale » est pour le moins sélective. Le pilotage du Cnis par l’Insee s’oriente depuis peu de temps vers une mise en valeur d’acteurs qui n’ont rien de « social », mais plutôt patronal.
Si nous espérons vous voir infirmer cette position sur les conditions d’habitat, nous souhaitons également vous voir prendre ici quelques autres engagements.
Dans vos orientations de moyen terme vous reprenez une de nos revendications de longue date : la création de Cries dans toutes les régions. Nous en attendons encore la concrétisation. Tenez compte également de nos réserves de voir, très régulièrement, l’Insee s’engager dans des opérations de communications qui l’emmènent sur des terrains glissants. Si l’indépendance n’est pas remise en cause, on y frôle parfois les limites de la neutralité. Nous souhaitons que ces frontières parfois délicates à gérer le soient par des agents soutenus par l’institut, et non pas poussés à la faute par des obligations de réponse à des indicateurs stupides.

En terme d’indépendance, nous vous demanderons enfin un positionnement clair suite au récent édito de Dominique Seux sur la dernière note de conjoncture de l’Insee. Ce journaliste détaille les derniers résultats de l’enquête menée auprès des entreprises sur les « freins à l’embauche ».
Cette enquête montre qu’avant la réglementation du travail, que le gouvernement veut saboter, les freins signalés par les entrepreneurs sont autres : le carnet de commande, la qualification des salarié-e-s, le coût du travail.
La conclusion du journaliste est pourtant que l’Insee a un positionnement en tant qu’institut différent que celui qu’il a en tant qu’employeur, puisque « l’Insee a du mal à recruter ses enquêteurs en Ile-de-France. On sussure en interne que c’est parce qu’ils sont sous contrat de droit public trop peu flexibles. »
En clair, l’Insee n’est pas crédible dans le cadre de « faites ce que je dis pas ce que je fais ».
Si la publication de l’Insee honore son indépendance face au gouvernement actuel, nous souhaitons tout de même savoir si cette opinion « sussurée » est oui ou non partagée par vous.
Pour notre part, vous connaissez notre analyse, qui rejoint, une fois n’est pas coutume le point mentionné un peu plus haut par le journaliste : le salaire proposé par l’Insee est trop bas : en général un Smic à 70 %. Il ne correspond pas aux qualifications exigées pour ce travail, d’où une difficulté de recrutement qui ne date pas d’hier.

On en revient à notre point de départ : réaliser des missions sans les moyens est la meilleure façon de les saboter. C’est pourquoi nous continuerons de demander ces moyens. Sans opulence, en rejoignant donc votre idée de sobriété, mais sans la casse que vous opérez peu à peu sur notre service public de statistiques et d’études.

Réponses de la direction :

De manière surprenante, le Directeur général se prononce contre la baisse des effectifs d’enquêteurs, alors même que leur baisse est plus importante que celle des autres agents de l’Insee !
Suppression de la mission de statistiques sur les conditions d’habitat : le Directeur général la réintroduit dans les attributions de la division. Mais nous signalons le report à une date lointaine de l’enquête logement.
Le turnover des enquêteurs d’Île-de-France est une vraie difficulté, et le nouveau cadre d’emploi n’est pas suffisamment sécurisant. La faiblesse de la rémunération ainsi que des problèmes à trouver des personnes qualifiées nous rapprochent des réponses données par les entreprises qui ont répondu à l’enquête sur les « freins à l’embauche ». La direction regrette qu’il ne soit pas possible de faire des heures supplémentaires, mais elle n’adhère pas aux propos tels que repris par le journaliste de France Inter au nom de l’Insee.
Cries : La direction va redonner une impulsion nationale sur ce sujet. Mais là où cela est possible car cette idée n’accroche pas partout selon elle…

Sur la neutralité de l’Insee nous précisons des éléments de notre déclaration : il s’agit d’opérations de communication où des partenaires institutionnels sont souvent des entreprises mais représentées par le patronat. Les points de vue syndical et associatif ne sont très souvent pas inclus.
Restructurations

Motion sur les restructurations présentée par les syndicats CGT, Sud et FO
« (cette motion a déjà été présentée et votée lors du CTR de juillet 2016… sans réponse concrète de la part de la direction !)
Les élu-e-s du CTR demandent que tout agent concerné par les transferts de travaux décidés en comité de direction bénéficie d’un dispositif ouvrant droit aux primes de restructuration.
Les élu-e-s du CTR demandent que tous les agents effectuant une mobilité fonctionnelle en raison d’une restructuration, qu’elle soit directement liée ou non à la réforme territoriale, bénéficient a minima des 11 jours de formation ouvrant droit au montant maximum prévu pour la prime de restructuration des services. »
Vote pour unanime

La direction répond qu’elle va demander à nouveau au ministère la possibilité de faire entrer des restructurations supplémentaires dans le cadre de celles donnant lieu à des primes de restructurations (exemple donné : transfert du pôle communauté prévu l’année prochaine). En revanche, elle refuse de considérer comme une restructuration le regroupement des sites de gestion financière, prétextant que ce regroupement n’aurait pas donné lieu à suppression de services !!!
Nous demandons un bilan des opérations et postes ayant donné lieu à des primes, Parré, NBI.

Motion sur la situation des agents du Sina présentée par les syndicats CGT, Sud et FO
« Les élu-e-s du CTR alertent la direction sur la situation des agents du Sina.
En effet l’organisation du travail et les conditions de travail des agents sont déstabilisantes, et ce depuis des années. Que ce soit pour les agents informaticiens ou pour les agents affectés à la partie soutien rattachée au SAR de la direction régionale, plusieurs éléments contribuent à un mal être qui dure :
aucune arrivée d’agents dans le service depuis 2009,
travaux informatiques sans pérennité garantie,
perte sèche de postes côté administratif sans anticipation de l’administration.
En bref, le futur proche est difficile à imaginer pour les agents aixois. Le management à distance du chef de Sar ne peut contrebalancer le sentiment d’abandon vécu par des agents.
Les mesures mises en œuvre lors de cette restructuration du service ne doivent en aucun cas contribuer à produire des effets néfastes sur la santé et les conditions de travail des agents. Chaque agent du Sina doit pouvoir continuer à donner du sens à son travail.
C’est pourquoi les élu-e-s du CTR demandent la mise en oeuvre effective des principes énoncés dans la note de gestion du site à savoir « tous les agents doivent se voir proposer des travaux en adéquation avec leur compétences et leurs statuts ». »
Votes : 8 pour (CGT et SUD, FO, CFDT), 1 abstention (CFE-CGC)

La direction rappelle que lors des groupes de travail sur les questions informatiques, un socle d’applications a été défini : extranet SSM, missions de veille sur les outils collaboratifs les discussions autour des unités informatiques.
Mais quand il s’agit de trouver des réponses concrètes, notamment pour les agents dont le travail n’existe plus, la direction refuse à nouveau la discussion. De manière systématique en effet, elle empêche toute discussion constructive autour du Sina en ne répondant que sur le fait que notre alerte est exagérée.

Future cartographie des instances représentatives du personnel en vue des élections professionnelles de 2018

Après avoir déjà fusionné les comités techniques locaux des établissements d’une même DR à l’occasion de la réforme territoriale, la direction a pour projet de rattacher les établissements de l’Insee non DR au Comité hygiène, sécurité et conditions de travail départemental du siège de la direction régionale (par ex : rattachement des établissement de Limoges et Bordeaux au CHSCT de la Vienne !).
Nous argumentons au contraire sur la nécessité de maintenir cette structure de santé au travail proche des établissements (déplacements des participants, des médecins, des délégations du CHSCT etc.)
Après discussion, la direction revient sur sa proposition : tous les établissements de l’Insee resteront rattachés au CHSCT de leur département au moins jusqu’à la fin du prochain mandat (2022).
De même, la direction accepte de créer pour les élections 2018 un comité technique spécial sur l’établissement de Metz (qui dépendait jusqu’à présent du Comité technique de service central de réseau, avec la DG).
Note post CTR : ces réponses de la direction en séance ont été confirmées lors d’un groupe de travail ministériel du 7 juillet.

Arrêté d’organisation interne de l’Insee
« Comme à (presque) chaque CTR, la direction de l’Insee soumet à notre vote une nouvelle version de l’arrêté d’organisation interne de l’Insee, afin de graver dans les textes les nouvelles restructurations et disparitions de service qu’elle décide sans tenir compte de l’avis des personnels. »
Nous votons contre cet arrêté.

Arrêté de restructuration au sein de la Dirag
« Suite au report du point lors du CTR du 29 mars, la direction a tenu compte de nos demandes et modifié l’éligibilité des agents à la prime de restructuration, dans le cadre du regroupement sur un même site de l’Edir et du service territorial de Guadeloupe : les agents des deux établissements actuels y auront droit. Par ailleurs, les ambiguités du précédent texte sur la pérennité des différents services de la Dirag ont été levées. »
Nous votons donc pour cette nouvelle proposition de la direction.

Mise en œuvre du télétravail à l’Insee

La fiche d’impact fournie par la direction montre qu’elle n’a pas consulté les préventeurs de la santé au travail, ce sur quoi elle a pourtant une obligation. De ce fait, nous souhaitons que le sujet soit examiné lors du prochain CTR en formation HSCT.

Nous demandons une série de modifications au projet de circulaire proposé par la direction pour la mise en œuvre du télétravail à l’Insee :

  • La direction accepte nos modifications sur le fait de dissocier le cadre général législatif pour l’aménagement d’un poste de travail à la demande du médecin de prévention pour raisons de santé, du cadre du télétravail. Le télétravail reste bien sûr un des aménagements de postes que peut proposer la médecine de prévention.
  • Elle accepte également de retirer un paragraphe prévoyant de demander l’avis des agents de l’équipe pour accepter ou refuser une demande de télétravail émanant d’un collègue.
  • La direction maintient en revanche sa volonté de demander des éléments sur la situation personnelle des agents ; devant l’opposition unanime des OS, elle infléchit sa position en restreignant cette demande au temps de transport de l’agent et l’utilisation de ce critère dans le seul cas où il faudrait départager des agents ;
  • Elle maintient enfin sa volonté d’évaluer l’autonomie d’un agent avant tout essai de télétravail. Pour notre part l’autonomie dans le contexte du télétravail ne peut s’estimer qu’après un essai. Dans la mesure où une période d’adaptation est prévue, il nous semble que la direction garde une latitude pratique de stopper le télétravail en cas de difficulté.
  • Elle accepte d’autres modifications de précisions : les instances mentionnées par le protocole handicap (et pas seulement le CHSCT), ajout des CT locaux pour la présentation du bilan.
  • En séance, d’autres modifications ont été actées par la direction : non exclusion a priori des activités d’organisation et d’animation d’unité, mais ajout d’une phrase mettant des précautions à son acceptation.
  • La direction établira une liste d’activités pour lesquelles les équipements informatiques ne permettent pas le travail hors réseau Insee. Elle dressera également un bilan des applications pour lesquelles les performances ne seraient pas suffisantes pour être utilisées de manière continue hors du réseau Insee. Selon la direction, à sa connaissance Sirhius et Chorus auraient des performances insuffisantes.
  • Elle précise que la période de montée en charge au terme de laquelle elle établira un bilan sera de 3 ans, mais sera avancée si l’Insee arrive à 10% d’agents en télétravail. C’est à ce moment que pourrait être examinée la possibilité d’aller au-delà d’une journée par semaine en télétravail.

Suite à la discussion nous nous abstenons sur le projet de circulaire de mise en œuvre du télétravail proposé par la direction :
« L’évaluation a priori de l’autonomie d’un agent, sans critères objectivables, pour refuser ou accorder le télétravail nous paraît potentiellement discriminatoire ; de même, nous restons dans l’attente d’une réelle association des préventeurs de santé sur un dossier touchant à l’organisation du travail et concernant potentiellement l’ensemble des agents de l’institut. Cependant la direction a accepté plusieurs de nos demandes, donc nous ne faisons pas un vote négatif. »
Votes : 6 abstentions (CGT et SUD, FO), 3 Pour (CFDT, CFE-CGC)

La mise en place du télétravail à l’Insee va donc se faire de manière officielle en septembre prochain. Un suivi attentif sera nécessaire sur cette modification substantielle des conditions de travail : n’hésitez pas à contacter les sections syndicales de votre établissement en cas de problème. N’oubliez pas non plus que les refus peuvent donner lieu à contestation en CAP.

Autres points à l’ordre du jour

Trois jours de fermeture imposés par la direction en 2018

La direction impose pour 2018 la fermeture de tous les établissements le lundi 30 avril, le vendredi 2 novembre et le lundi 24 décembre (des aménagements de dates étant possibles pour les sites Insee appartenant à une cité administrative).
L’année dernière, la direction avait inventé le « faux pont » (lendemain d’un jour férié et mais veille d’un jour ouvré) pour justifier l’ajout d’un troisième jour de fermeture imposé en 2017, contre deux les années précédentes. Cette année, elle argue du nombre exceptionnel de ponts en 2018 pour imposer ce troisième jour. Quel sera son argument pour 2019 ?
L’information sur ces jours de fermeture a déjà été largement diffusée à l’Insee. La consultation des élue-s du CTR est donc de pure forme.
Nous votons contre cette imposition de la direction.

Votes : 8 contre (CGT et SUD, CFDT, FO), 1 abstention (CFE-CGC)

Bilan d’activité de l’Insee

Le bilan 2016 est l’occasion pour nous d’évoquer des sujets qui seront bientôt d’actualité :
Des expertises récentes de Fideli semblent montrer des problèmes de précision de l’adressage, qui ont eu pour conséquence un report de l’exploitation de cette source sur le champ des quartiers de la politique de la ville. Comme cette source sera également à l’origine du prochain échantillonnage des enquêtes ménages, il est important de s’assurer de la qualité des adressages. La direction assure que toutes les vérifications sont en cours et nous informera des résultats des expertises.
Un groupe de travail du CTR sur la BRPP et sur le fichier électoral unique, initialement prévu en juin, aura lieu à l’automne.
Nous demandons que le déploiement du projet Pogues (description des questionnaires par les concepteurs dans le cadre de l’industrialisation des enquêtes) fasse l’objet d’une saisine du CTR CTR en formation Hygiène, sécurité et conditions de travail en amont du projet. Bien souvent, la direction de l’Insee omet les aspects de santé au travail dans les projets modifiant l’organisation du travail, et ne les soumet à discussion qu’une fois les décisions structurantes prises. La direction promet une fiche d’impact pour le CTR d’octobre en formation HSCT.

Bilan social
Le bilan social 2016 a fait l’objet d’une synthèse appréciable.
Il semble toutefois que la direction utilise ce document comme un outil de pilotage de moyens plutôt que pour inspirer des politiques sociales en faveur du personnel.

Budget
La direction confirme le gel de 15 M€ de budget pour 2017. On espère d’éventuels dégels.
Il est à noter également que les recettes de l’Insee diminuent (à 16M€ contre 18 ou 19 les années précédentes).

Fait à Paris le 12 juillet 2017

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