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Article publié le 15 novembre 2015.

Compte rendu CGT SUD FO du CT de réseau du 5 novembre 2015

Comment le Directeur Général fait passer en force la restructuration de l’Insee !

Lors du CTR du 5 novembre 2015, la direction a présenté un texte sur l’organisation de l’Insee au 1er janvier 2016. Ce texte est essentiel puisqu’il structure l’organisation de l’Insee. Il doit servir notamment de référence pour permettre le bénéfice des mesures d’accompagnements indemnitaires des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat, réorganisation que les agents refusent. Le but de la direction était clairement de passer ce texte en urgence afin que les directrices et directeurs régionaux, dont le poste est supprimé le 1er janvier 2016, puissent en bénéficier.

L’examen de ce texte a donné lieu à un cafouillage ubuesque. Le texte proposé en séance n’avait pas été examiné en groupe de travail. Très rapidement s’est posée la question de la valeur juridique de ce texte, ce dernier n’étant pas une modification d’arrêté déjà existant. Or plusieurs protocoles en vigueur à l’Insee se réfèrent à un texte bien précis. La direction de l’Insee n’a pas été capable de répondre à ces questions. Elle a même reconnu à plusieurs reprises la fragilité juridique de ce document et ne s’était absolument pas intéressée aux conséquences que pourrait avoir ce texte.

Après une première séance, les représentants du personnel, à l’unanimité, ont demandé une expertise juridique. Coup de théâtre, la direction est revenue l’après-midi avec une nouvelle proposition de texte écrite à la hâte entre « la poire et le fromage ».

Pour l’anecdote, le texte présenté le matin portait la signature du directeur général, le même représenté l’après-midi portait la signature du secrétaire général de Bercy.

Pourquoi ce cafouillage ?

Depuis le 29 avril 2015, le règlement européen stipule que l’organisation de l’Insee est de la responsabilité unique de son directeur général. Sans nouveau texte, la réforme territoriale et les dispositifs interministériels associés ne pourraient peut-être pas s’appliquer à l’Insee. D’où une proposition rédigée dans la précipitation sans expertise sérieuse.

Malgré tout, le directeur général a néanmoins fait le forcing pour que ce texte soit voté en séance. Pour ce faire, pendant la suspension de séance, il n’a pas hésité à faire des négociations dans les couloirs en bilatérale pour s’assurer qu’il n’y aura pas un vote unanime « contre ».

Il a fini par mettre au vote un texte modifié oralement.

Nous sommes restées pour nous opposer, par vote, à cette manœuvre . Le vote a recueilli 7 voix « contre » et 3 « abstention ». Cela a suffi au directeur général pour faire passer son texte en force.

Ironie ! nous ne sommes même pas certaines que ce texte, amendé à la volée, soit un cadrage suffisant pour permettre aux directeurs de percevoir leurs primes.

Soucieux avant tout d’acheter son encadrement supérieur pour faire passer sa réforme, la direction n’hésite pas à mettre en péril les droits et garanties des agents.

Pour ces raisons, nous avons quitté la séance. Quand on néglige à ce point les préoccupations des agents, débattre des conditions de travail et de la santé au travail, prévues en 2ème partie de réunion, n’a pas de sens.

Voici, ci-dessous, les textes, vœux et motions que nous avons préparés.

Les élues CGT SUD et FO

Déclaration CGT et SUD au Comité technique Santé au travail Insee - 5 novembre 2015

Nous commencerons notre déclaration par un extrait de courrier envoyé avant-hier par quatre fédérations au ministère au sujet d’un groupe de travail sur la santé au travail qu’elles ont décidé de boycotter : « ….le budget poursuit inexorablement sa baisse, les services vont subir de plein fouet une nouvelle vague de suppressions d’emplois, l’action sociale est littéralement amputée et la médecine de prévention voit ses crédits largement diminués... En déstructurant l’environnement et le travail des agents, l’administration organise désormais un harcèlement institutionnalisé. »

Nous ne pouvons que faire le constat identique au sein de l’Insee : pour nous, la direction de l’Insee organise volontairement la dégradation de la santé de ses agents au travail. En voici quelques illustrations.

Vous organisez une réforme territoriale pire que celle demandée par le gouvernement : elle supprime certains services (SED et SAR) au mépris des agents qui y travaillent et des missions qu’ils remplissent. Nous sommes déjà intervenus en première partie du CT sur ce sujet ;
Vous maintenez une politique de gestion administrative délétère : vol des jours de CET pour des centaines d’agents en janvier dernier. Sur ce dossier, en refusant rattraper la situation, c’est-à-dire de restituer à toutes et tous les jours de CET mis de manière autoritaire sur le compte de retraite additionnelle, la direction agit de manière malhonnête. Ceci révèle également une non-reconnaissance de l’investissement fait par les agents pour l’accomplissement de leur travail. Ces jours posés sur les CET correspondent en effet à des renoncements de congés qui sont la partie visible de tous les dépassements horaires consentis au travail, et rendus invisibles par les écrêtages automatiques.
Vous confirmez le départ de la paie au CSRH en janvier 2016 alors que les critères de qualité nécessaires ne sont pas atteints et que les services en question (DG comme Metz) disent leur souffrance depuis des mois de ne pas avoir le temps et les moyens d’assurer un service de qualité. En lien avec ce point, nous avons souligné à plusieurs reprises la dérive de l’utilisation des fonds d’action sociale. De plus en plus souvent, les agents se retrouvant avec des prélèvements de trop-perçus dus à des erreurs sur le versement des salaires sont orientés vers les services de l’action sociale. Ce n’est pourtant pas la vocation de ces services que de pallier les manquements de la direction dus aux suppressions d’effectifs et aux centralisations à outrance ;
Vous faites porter aux agents individuellement la responsabilité de la qualité des résultats alors même que c’est vous qui désintégrez l’organisation collective des travaux. Une responsabilisation individuelle quand les marges de manœuvre ne sont pas allouées aux agents est reconnue comme être un risque de santé majeur. Or il n’est que de regarder les intranets de Rorcal ou des Sic pour constater à quel stade avancé en est déjà la direction de l’Insee en matière de flicage ou de mise en concurrence entre les services et parfois entre les agents. Et ce sont là des éléments disponibles sur intranets ! Quid d’autres fichiers constitués sur certains travaux (enquêtes ménages par exemple) sans même de déclaration à la Cnil…
Vous laissez organiser des formations « gestion du stress » dans les établissements malgré nos nombreuses alertes pour faire respecter les consignes ministérielles sur ce sujet. En effet, le ministère a préconisé le refus de ce type de formation dans la mesure où la démarche de santé au travail doit avant tout favoriser la prévention. Ce type de formation cible souvent la responsabilité individuelle de l’agent dans son propre vécu des conditions de travail, alors que la démarche de prévention cible ce qui est nocif dans l’organisation du travail ;
Vous laissez faire une directrice de direction régionale qui refuse la visite du CHSCT dans son établissement. Cette directrice, pour laquelle nous vous avons déjà sollicités pour faire cesser les mauvais traitements qu’elle inflige à ses agents…sans succès.

Nous nous sommes demandés ce que la tenue même de ce CTR en formation santé au travail signifiait pour vous. Une simple contrainte administrative, histoire de cocher la case « dialogue social » dans votre tableau de compte rendu à votre hiérarchie ? Nous ne voyons pas d’autre motivation de votre côté.

Malgré la tenue cette année, de deux groupes de travail de préparation à ce comité technique nous estimons que votre motivation est inexistante. Ou plus exactement elle est strictement gestionnaire et bureaucratique : en effet les textes et bilans fournis existent et sont relativement complets.

Pour notre part, nous avons essayé d’apporter des éléments constructifs à ces réunions, comme nous pensions devoir le faire en tant qu’acteurs de la prévention de la santé au travail.
De votre côté, un seul exemple, très signifiant, montre dans quel esprit vous vous y investissez. En effet, après avoir pris notre avis sur le maintien de la « méthode Insee » pour le recueil des risques professionnels, vous décidez unilatéralement d’aller contre cet avis, en imposant une rupture importante, c’est-à-dire la présence d’un cadre de proximité lors du recueil. En application immédiate au Sina, établissement pour lequel nous vous avons saisi de longue date sur la souffrance y existant, le recueil a été instauré en présence de la cheffe de centre…très efficace en effet pour faire taire tous les agents !

Enfin, il est emblématique de ne pas voir apparaître de note d’orientation explicitant la vision et le projet de santé au travail pour l’Insee. Nous ne voyons pas non plus apparaître en documents préparatoires les quelques fiches d’impact qui ont pourtant commencé à être rédigées sur certains travaux…mais bien tenues hors du comité technique et des CHSCT, cantonnées aux divisions « santé au travail » pour n’être jamais déclinées ni réellement appropriées dans et par les unités concernées.

Vous répondez à notre demande de prise en compte de la santé au travail des agents de manière transversale de la pire des manières. Sachez que nous ne croyons pas à votre naïveté ou à votre incompétence sur ce sujet.
Vous êtes incontestablement responsable de la dégradation des conditions de travail à l’Insee.

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