Article publié le 7 octobre 2016.

Déclaration et motions au CTR santé au travail du 6 octobre 2016

Déclaration des syndicats nationaux de l’Insee CGT, SUD, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA au CTR-HSCT

La question des risques encourus par les personnels du Tripode Beaulieu à Nantes a été abordée à l’Insee dès le premier CTP siégeant en matière d’hygiène et de sécurité, le 12 juin 1989.

Le Directeur général, alerté par les organisations syndicales, mais aussi par ses propres services, n’hésitait pas à s’engager clairement puisque le vœu suivant était voté par les 20 membres du CTP :
« Le CTP de l’Insee considère que la présence d’amiante au Centre de Nantes constitue un problème préoccupant . La réhabilitation de l’immeuble Beaulieu ou le relogement des personnels de l’Insee qui y travaillent doit se voir attribuer une forte priorité dans le programme immobilier de l’Insee ».

Sachant que le coût du désamiantage ou du déménagement excédait de beaucoup le montant global annuel du programme immobilier de l’Insee, le message à destination de Bercy était clair.

Cet appui constant a pesé dans le choix fait par Pierre Bérégovoy en 1991 d’évacuer le Tripode, limitant ainsi la durée de l’exposition des agents à 20 ans maximum.

Quelle lucidité !

En effet, quasi 27 ans plus tard, le cabinet d’épidémiologie Sépia-Santé a annoncé le 10 juin 2016 au Comité de Pilotage Tripode les résultats d’étape de la troisième étude de mortalité concernant les agents Tripode et les agents des Impôts auxquels ils sont comparés. Il s’agit des décès des deux cohortes au 31/12/2012 :

« « L’âge moyen au décès est significativement plus faible pour les agents du Tripode que ceux de la cohorte externe : 63 ans versus 69 ans (p-valeur < 0,0001). » 

Cette information est une confirmation tragique du niveau et du type d’exposition subi par les agents du Tripode par la présence massive d’amiante floqué dégradé.

Elle vient confirmer les informations annoncées au CT ministériel du 8 octobre 2013 :

« Les résultats de la seconde étude épidémiologique montrent de très nettes anomalies en ce qui concerne la mortalité et la morbidité des 1800 agents qui ont travaillé dans cette tour. Encore l’étude ne concerne-t-elle que les agents de nos administrations et ceux du restaurant d’entreprise, puisqu’elle a exclu les personnels des entreprises qui sont intervenues dans l’immeuble (ménage, travaux, ascenseurs, etc).

En ce qui concerne la mortalité, les décès par tumeurs marquent une très nette anomalie en comparaison de populations de même type. En ce qui concerne la morbidité, le surcroît de difficultés respiratoires par rapport à une population équivalente est démontré et croît en fonction de l’intensité de l’exposition déclarée.

Les examens scanner réalisés montrent d’ores et déjà un taux de près de 7 % d’anomalies pleurales.

Il n’est plus temps de tergiverser, d’annoncer des mesurettes dont la majorité des agents, retraités, ne peuvent plus bénéficier.

Nous demandons au Directeur général d’écrire au plus vite au ministre de la Fonction Publique pour obtenir au profit des agents ayant travaillé dans le Tripode le bénéfice de la reconnaissance du Tripode en site amianté :

pour la dignité de ces personnels du Tripode qui payent durement cette exposition dont ils n’ont pas été protégés ;
pour une meilleure reconnaissance de leurs maladies professionnelles, trop souvent encore longue et difficile ;
pour l’accès à la pré-retraite amiante pour les derniers agents Tripode encore actifs.

Pour mémoire, 1800 agents de l’État issus de l’Insee, du Trésor Public, du Ministère des Affaires Étrangères et les personnels du restaurant interadministratif ont été exposés intensément à l’amiante dans l’immeuble Tripode Beaulieu à Nantes entre 1972 et 1993.
A cause de cette présence massive d’amiante, la tour a été évacuée de ses occupants en 1993, désamiantée et détruite en 2005.

Déclaration CGT et SUD au comité technique santé au travail Insee

Nous ne nous prévalons généralement pas des déclarations de la direction de l’Insee, mais nous aimerions commenter un des items figurant dans la note d’orientation en matière de santé et sécurité au travail pour 2016, dès la première page : « Promouvoir auprès des maîtrises d’ouvrage la prise en compte des conditions de travail en amont des projets et poursuivre les interventions ergonomiques ».
Cet item a pu susciter un certain espoir de notre part…Espoir malheureusement fort vite douché : en effet, nous n’avons trouvé aucune fiche d’impact dans l’ensemble des documents fournis !
Nous allons donc entamer la discussion sur certains problèmes qui nous semblent saillants et/ou révélateurs des dysfonctionnements que nous souhaiterions ne plus voir se produire à l’Insee.

– Tout d’abord cette rentrée a été l’occasion d’expérimenter le lancement de changements d’organisation « sans que personne ne soit au courant ». Même si le lancement d’Offil était attendu, l’annonce le 12 septembre dans l’intranet du changement de prise en charge des frais de déplacement réalisée depuis le 5 septembre a jeté un froid. Plus qu’une erreur de com’, c’est pour nous un symptôme supplémentaire de la centralisation à outrance de la gestion administrative des agents. Ils n’ont plus d’interlocuteur à qui poser une question, juste un outil qu’ils maîtrisent… ou pas. Surtout ils sont contraints d’être dans la situation administrative la plus basique pour ne pas avoir de problème que la machine ne saurait pas régler.

– D’autres collègues ont eu la surprise de se retrouver en situation de « pilote » pour tester pendant quelques jours une nouvelle organisation, adossée à une nouvelle application, destinée à remplacer les assistances locales pour la prise en charge des incidents informatiques…Ce dispositif sera généralisable à tout le monde dès la fin octobre ! Un outil ou un autre direz-vous, tant que ça marche…Oui, mais comment ça marche ? Une fois de plus, la direction oublie qu’il y a toujours des personnes derrière les outils, qu’elles soient au CEI dans une division en surcharge de travail, dans une Giir sans information pour répondre à des demandes d’un agent qui a son matériel en panne, ou dans les Dom avec un décalage horaire qui ne fait vraiment aucun effort pour s’adapter au monde « moderne » imaginé par la direction.

– Sur l’informatique il y aurait tant à dire que la direction préfère ne rien dire dans les documents d’un CTR HSCT. Pour autant elle ne cache rien. En effet, les audits qu’elle a commandés suite aux incidents de février sont disponibles sur l’intranet. Et ils sont bien plus durs que nous ne l’avons été sur la responsabilité de la direction de l’Insee dans l’absence de dialogue entre les différentes structures, sur la foi en des matériels et des dispositifs pourtant peu sûrs, ou sur la faiblesse des moyens octroyés au nom d’une croyance superstitieuse que l’informatique « peut tout faire sans que presque personne n’y travaille »…

– Sur les expertises externes demandées dans les CHSTC locaux du fait de l’organisation à marche forcée de la réforme territoriale en région, pareil : tout cela n’a pas existé, il n’y a même pas à y répondre ! Pourtant à Lille, à Caen, à Dijon ces demandes ont été présentées, suivent leur cours…jusqu’à l’inspection du travail, sur laquelle la direction de l’Insee défausse sa responsabilité.

– Sur la question de la réforme territoriale quand même, une mission est lancée pour organiser le travail en site distant. Mais elle ne sera pas mentionnée en CTR non plus ! Serait-il trop dangereux d’aborder cette question, d’organiser une discussion ? Il est vrai que la direction organise depuis bien longtemps du travail en site distant pour certaines catégories d’agents. Elle n’a sans doute pas envie d’expliquer combien d’agents sont concernés, selon quelles modalités, et surtout quels sont ces critères de sélection pour accorder à certain-e-s un régime d’exception.

– Du retour des agents de prévention qui est pourtant mentionné dans le compte rendu de leur réunion annuelle, il ne sera pas question non plus. Qu’ils et elles signalent ne pas avoir les moyens de leurs missions, pas plus que l’ensemble des agents affectés à la sphère de la santé au travail, n’est visiblement pas un sujet qui doit être mentionné dans un CTR HSCT, nous l’avons bien compris.

– Certains encadrants ont quant à eux eu la surprise de se voir offrir la possibilité de noter leur chef !! Nous maintenons que la notation est infantilisante, quelle que soit la position hiérarchique. Laisser croire à un agent qu’il a un peu de pouvoir en lui donnant la possibilité de noter son chef nous le paraît tout autant. En revanche nous dénonçons une direction incapable de sanctionner, ou simplement de ne pas promouvoir, un responsable hiérarchique notoirement connu pour son harcèlement. Surtout, nous dénonçons une direction qui ne met rien de concret en place après un travail avec des encadrants déclarant être en grave surcharge de travail.

Suite à cette énumération, vous constaterez, si comme nous vous avez lu les documents préparatoires à cette réunion, qu’il n’est question de ces sujets à aucun endroit. Car les documents que vous nous avez envoyés sont complètement édulcorés de toute référence au travail réel des agents, sans fond ou sans analyse de fond. Les multiples expressions toutes faites sur la « prévention des risques professionnels » sont à mille lieux de décrire la situation réelle de l’Insee. Quant à imaginer des solutions…

Nous n’avons à ce stade plus d’attente sur un changement de la stratégie que vous avez déployée depuis plusieurs années. Nous déplorons que vous refusiez de voir à quel point elle produit des effets délétères sur une partie des agents, et que vous vous refusiez à faire un minimum de ces efforts qui permettraient à ces agents de préserver leur santé au travail.

Pour notre part, nous continuerons à militer pour le bien-être au travail et des missions valorisantes pour un service public de qualité, et certainement pas pour nous féliciter « d’être mieux à l’Insee que dans une autre administration », comme se complaisent à le déclarer certains responsables en réponse aux questions des agents.

Motions CGT et SUD au CTR HSCT (après-midi)

Motion sur la protection des agents non fonctionnaires

Les élu-e-s du CTR demandent que le Directeur général de l’Insee prenne sans délai, en accord avec le ministère, une décision transitoire permettant la prise en charge par les Commissions de réforme de tous les agents non fonctionnaires de l’institut, comme cela était le cas jusqu’à une date récente, afin de combler le vide juridique laissant des agents sans protection.

Motion informatique

Les élu-e-s du CTR constatent que le CTR en formation HSCT n’a pas été informé ni consulté sur les suites données aux audits relatifs aux incidents informatiques de février 2016, dont certains remettent en cause les choix organisationnels de la direction. Les élu-e-s demandent la présentation de ces rapports et d’un nouveau projet d’organisation assurant à la fois la maîtrise de son informatique par l’Insee, et des conditions de travail satisfaisantes pour tous les agents de cette sphère.

Les élu-e-s du CTR constatent par ailleurs que le CTR en formation HSCT n’a été ni informé, et encore moins consulté, sur la mise en place de la nouvelle organisation de gestion à distance des incidents informatiques.
Or, ce projet est déjà en phase pilote dans deux établissements depuis mi-septembre, pour une généralisation à l’ensemble de l’Insee dès la mi-octobre.
Il s’agit d’un projet d’importance avec des conséquences négatives prévisibles sur l’organisation du travail des équipes informatiques locales et du CEI, et sur les conditions de travail de l’ensemble des agents de l’institut. L’impact sur les conditions de travail sera d’autant plus fort dans un contexte de généralisation de la centralisation et du pilotage à distance, via des applications, de tout ce qui relève du service rendu aux agents en matière de gestion administrative (Sirhius, Offil).

Les élu-e-s du CTR demandent à la direction de suspendre son projet et de respecter ses obligations en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail : présentation des fiches d’impact et consultation des instances compétentes.

Motion déménagement de la DG

Les élu-e-s du CTR constatent que le déménagement de la DG est organisé dans la précipitation et le manque de moyens. Cela concerne :
– les décisions sur la capacité d’accueil des agents et des équipements, ayant comme conséquence la nécessité d’un bâtiment supplémentaire ;
– l’impossibilité d’associer les préventeurs pour avertir et conseiller sur les préconisations légales de sécurité et de normes.

Les élu-e-s du CTR demandent que l’expression des besoins émise par l’Insee soit mise à la connaissance des instances de concertation. Les modalités du projet final ainsi que l’écart aux besoins initiaux devront donner lieu à une analyse des risques partagée entre les préventeurs, l’administration et les organisations syndicales, ainsi que des solutions pour y remédier.

Enfin, les élu-e-s du CTR la rédaction de fiches d’impact sur les travaux afin de déterminer les opérations à fort risque en raison de leur temporalité proche de celle envisagée pour le déménagement : le cas de la DMZ pour plusieurs applications informatiques devant être transférées au CEI fin 2017 en est un exemple parmi d’autres.

Motion CGT et SUD sur les sujets non santé au travail

Arrêté Rifseep

Les élu-e-s du CTR constatent le passage en force de la direction sur la mise en place du Rifseep à l’Insee pour les catégories C dès le mois de novembre 2016, alors que le ministère avait annoncé cette mise en place en 2017.

Les élu-e-s du CTR constatent également que l’arrêté présenté au vote ne comporte aucune garantie de maintien de la rémunération des agents.

Les élu-e-s du CTR demandent que l’arrêté ne soit pas signé et que toutes mesures soient prises pour garantir la rémunération des agents.