Article publié le 3 juin 2016.

Le collimateur

1°) Metz annonce une décote une heure avant le départ en retraite !

En général, quand la direction parle de qualité à l’Insee, c’est qu’il y a urgence à masquer la dégradation du service rendu, que ce soit au public ou en interne. L’exemple le plus significatif est celui de Metz : on y concentre des missions mais la première raison de cette « mutualisation », c’est de faire des économies et de réduire les effectifs. De même, la culture Insee se perd.

Du coup, certains moyens manquent pour faire un travail de proximité de qualité (exemple de l’emploi dans les DR qui n’ont plus OLEE). Cela a généré les incidents majeurs de l’informatique ces dernières semaines. De même, les erreurs administratives sont de plus en plus nombreuses.

En ce domaine, il y a eu, en 2015, l’affaire des comptes épargne-temps (CET) avec le versement automatique de jours sur un compte de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Il y a d’autres erreurs sur les versements de primes.
La dernière en date a touché un collègue de l’Insee de Picardie qui vient partir en retraite. Une heure avant son départ définitif, le centre de Metz a chargé le SAR d’Amiens de lui annoncer qu’il s’était trompé et que, faute de temps travaillé suffisant, il aurait une décote sur le montant de sa pension. Pourtant, il a eu droit à plusieurs décomptes du service des pensions qui attestaient qu’il avait effectué assez de trimestres. En fait, Metz, dans son dernier décompte final, s’est trompé et n’avait pas compté un petit temps de travail dans le privé ! Mais le départ en retraite a quand même été gâché !

Le pire dans cette affaire, c’est que Metz a chargé le SAR d’Amiens d’annoncer la « mauvaise nouvelle » à l’intéressé, dont Amiens n’était pourtant pas responsable ! Pour l’occasion, la DG a trouvé des avantages à la proximité administrative car cela l’arrangeait, évitant ainsi d’être en première ligne pour assumer ses erreurs !
Cet épisode montre que, même pour son personnel, la direction de l’Insee crée une mécanique administrative impersonnelle où la personne, même si elle a travaillé pendant 40 ou 45 ans pour l’Institut, ne compte plus. Car ce type d’erreurs est de plus en plus fréquent, même si on n’en parle peu car ceux qui en subissent les conséquences ne rendent souvent pas public leur problème. Mais cela ne trouble pas la DG, où ce genre d’ « incidents » fait, pour elle, partie des « risques » qu’elle prend volontairement en réduisant les moyens et déshumanisant les fonctions administratives !

2°) Les fonctionnaires bénéficient des effets des actions contre la loi Travail !

Depuis 3 mois, les actions contre la loi Travail ne faiblissent pas. Au point que le gouvernement n’a plus de majorité à l’Assemblée nationale et que, malgré son coup de force aussi bien à l’Assemblée que dans la rue, une très grande majorité de Français ne veut pas de sa loi.

Cette résistance a déjà des effets positifs, comme le fait que les conditions d’instauration et de paiement des heures supp resteront, pour les chauffeurs routiers, définies au niveau de la branche et non entreprise par entreprise !

Les fonctionnaires bénéficient aussi de ces actions. En effet, le gouvernent vient de décider de repousser à une date indéterminée son projet de réformer le temps de travail des fonctionnaires. Il avait pourtant commandé à un député (de droite et ami de Valls !) un rapport sur le sujet et pensait reprendre ses préconisations.
L’idée est simple et très populiste : les fonctionnaires doivent travailler plus car leur durée moyenne de travail est moindre que dans le privé. D’où la principale mesure : mettre fin aux régimes dérogatoires à la base légale de 1607h par an, même s’ils correspondent aux nécessités et spécificités du service public. Naturellement, on oublie souvent de dire que les fonctionnaires sont plus souvent d’astreinte et travaillent plus de nuit et le week-end que le privé.

Parmi les autres préconisations dont le gouvernement « voulait discuter », il y a aussi : limiter le choix des cycles de travail hebdomadaire à 4 maximum, mettre fin à la sur-rémunération du travail à temps partiel à 80% (payé six 7èmes) et 90%, « harmoniser » les normes pour les autorisations spéciales d’absence (souvent, cela veut dire vers le bas !), réexaminer le système et la rémunération des heures supp (temps partiel, forfait) qui se traduit à l’Insee par des montants de prime, etc.
Bref, une « réforme » qui réduirait encore nos droits et que, vu le climat social, il a été urgent de reporter. Faisons en sorte que ce report dure le plus longtemps possible !

3°) A Bruxelles, l’autre loi Travail est aussi contestée

Cela ne fait pas la Une de médias, mais les salariés belges se battent aussi contre leur « loi Travail ». Le 24 mai, 80.000 manifestants ont défilé à Bruxelles contre le projet, le pays a été paralysé par une grève totale des chemins de fer, les surveillants de prison ont mené une grève de plus d’un mois, etc.

Le projet de loi belge conduirait, de fait, à augmenter la durée hebdomadaire du travail à 40 heures, voire plus, en créant la possibilité d’étendre le nombre possible d’heures supplémentaires à 143 heures avant de pouvoir les récupérer. Un quota auquel s’ajouteraient 100 heures, exigibles sans motivation pour certaines activités, sans concertation et, parfois, sans pouvoir les récupérer.

Il est aussi prévu de reculer à 22H (au lieu de 20H) le début du travail de nuit. La protection particulière en ce domaine pour les jeunes et les femmes enceintes disparaitrait ! De même, l’employeur pourrait modifier le temps de travail des salariés à temps partiel au jour le jour !

Et, comme la loi Travail en France, ces modifications pourraient être imposées sans accord sectoriel pour être activées au niveau de l’entreprise.
Par conséquent, les lois que l’on veut imposer en France comme en Belgique, ont une même philosophie : donner la prépondérance à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche pour imposer plus facilement des reculs sociaux et accroître la concurrence entre salariés.

4°) Pourquoi Hollande et Valls veulent oublier 1936

Il y a 80 ans, le socialiste Léon Blum arrivait au pouvoir, soutenu par toute la gauche, socialiste, radicale, communiste. C’était le Front populaire. Celui-ci instaure, notamment, les 40 heures hebdomadaires, l’obligation des conventions convention collectives, le droit syndical, le droit aux vacances avec deux semaines de congés payés et les bons de réduction, entre autres pour les chemins de fer (-40%).

Si le gouvernement veut oublier Blum, c’est d’abord parce que c’est un dirigeant qui a tenu ses promesses électorales, contrairement à ceux d’aujourd’hui. Ensuite, l’idée de réduire le temps de travail à 40 heures va à l’encontre de la loi Travail qui remet en cause les 35 heures en diminuant de 25% à 10% le paiement des heures supplémentaires. De plus, l’instauration des conventions collectives, c’était définir des droits communs à l’ensemble des salariés d’une même branche, tout l’inverse de la loi Travail qui veut instaurer la loi de la jungle en imposant une loi propre à chaque entreprise.

Bref, le Front populaire est devenu pour le gouvernement l’événement à surtout ne pas évoquer. Ce serait mettre beaucoup trop en évidence que la politique actuelle va à l’opposé des choix qui ont marqué les avancées sociales de notre pays en 1936.

5°) En bref

Effectifs. La priorité absolue de l’établissement doit être le reclassement, à Amiens ou ailleurs selon leur souhait, des personnes perdant leur poste. Mais, parallèlement, compte tenu des départs actés ou à prévoir par mobilité géographique, mais aussi pour favoriser la mobilité interne, nous souhaitons que des nouvelles personnes arrivent à Amiens. En C, les résultats du concours (à partir du 3 juin) permettront peut-être d’avoir des reçus (il y a des Picards à l’oral). Nous avons aussi demandé que cela soit complété, comme l’an dernier, par un PACTE. De même, l’arrivée de Céfiliens (B) est également à étudier car ni Amiens, ni Lille n’en ont eu cette année et les derniers arrivés chez nous commencent à vieillir. En plus, avoir des arrivées serait un (faible) signe pour l’avenir de l’établissement d’Amiens, pas seulement condamné à compter les fermetures de postes et à voir partir une partie de son personnel…

Carrières : deux poids, deux mesures. Les enseignants (34% des fonctionnaires d’État) viennent d’obtenir deux mesures de revalorisation de leur rémunération. Tant mieux, ils sont parmi les moins bien payés d’Europe. Ce qui est intéressant, c’est qu’elles prennent effet dès 2016, à la différence des mesures promises de révision des déroulés de carrière pour les personnes B et C de la fonction publique (dont l’Insee) dont l‘essentiel de la mise en œuvre est renvoyé à 2017. Leur application réelle dépendra donc du bon vouloir des nouveaux élus. La CGT était intervenue pour que leur calendrier d’application soit avancé.